Faut-il une autorisation pour faire un terrassement ?
Faut-il une autorisation pour faire un terrassement ? Cette question détermine si votre projet se concrétisera ou générera des sanctions. Sachez que des seuils précis s'appliquent : au-delà de 2 mètres de profondeur ou 100 m² de surface, une déclaration préalable ou un permis devient obligatoire.Ignorer ces règles expose à des amendes pouvant atteindre 6 000 € par m², des…
